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Groupe bénévole de Vannes

Actions en faveur du RIP

Le référendum d’initiative partagée (RIP) permet de soumettre une proposition de loi au référendum si elle est soutenue par au moins 185 parlementaires et 10% des personnes inscrites sur les listes électorales (soit 4,7 millions).

Une fois les 185 parlementaires réunis, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour examiner le texte et s’assurer qu’il est conforme à la Constitution.

Si la proposition de loi est validée par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur ouvre le recueil des soutiens. Nous disposons alors de neuf mois pour recueillir les 4,7 millions de signatures nécessaires.

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